Si ton projet entre dans le domaine artistique, il peut être utile de le protéger, mais ce n’est pas une obligation. Il existe deux possibilités : la preuve d’antériorité et la propriété intellectuelle.
Pour plus d'informations sur la preuve d'antériorité, réfère-toi au lien que tu trouveras ci-dessous pour accéder à une autre question de cette rubrique.
La propriété intellectuelle donne un niveau de protection plus important mais c’est une démarche plus longue et plus coûteuse qui concerne avant tout les projets susceptibles de développer une activité économique. Pour plus d’information contactez l’INPI :
15 rue du Chêne Germain 35510 Cesson-Sévigné
0 820 213 213
-> www.inpi.fr
-> bretagne@inpi.fr
Premier partenaire pour le développement et le fonctionnement de la plateforme «Projets jeunes en Finistère»
Avec le concours des structures Information Jeunesse du Finistère et la participation des jeunes, des professionnel-le-s et des élu-e-s de la jeunesse du département.
